Phénomène et crime particulièrement ancien sous ses diverses formes, le viol est longtemps demeuré un objet peu étudié par les sciences humaines et sociales.

Si la socio-criminologie anglo-saxonne a commencé à s’y intéresser dès les années 1950 et a produit depuis plus de vingt ans des ouvrages de synthèse couvrant l’ensemble du sujet, en France il faut attendre les années 1990 pour que des connaissances empiriques systématisées soient produites régulièrement sur le sujet par des psychologues ou des psychiatres et par des historiens.

Malgré des études pionnières, les études sociologiques sont plus récentes encore.

Dénonciation et criminalisation croissantes du viol

Cette production de connaissances est la traduction d’un long processus de modification des sensibilités qui a fait éclore une volonté nouvelle de dévoilement des violences sexuelles.

Depuis la Révolution française jusqu’aux luttes féministes des années 1970, la banalisation du viol a été dénoncée afin d’encourager la judiciarisation de ces faits longtemps laissés à la seule régulation des mœurs et aux arrangements entre les parties ou leurs familles.

La première enquête de victimation en France (l’enquête ENVEFF en 2000), portant spécifiquement sur les violences faites aux femmes, rapporte que 2,7 % des femmes interrogées ont été victimes d’un rapport sexuel forcé au cours de leur vie. Dans l’enquête de l’INED, réalisée six ans plus tard auprès d’un échantillon mixte, ce sont 6,8 % des femmes et 1,5 % des hommes qui déclarent avoir subi au moins un viol au cours de leur vie.

Pour les chercheurs, l’ampleur de cette augmentation ne signifie pas un accroissement des viols mais une plus grande propension des victimes (ou de leurs proches) à déclarer les faits.

Du côté des statistiques administratives, l’on relève une multiplication par cinq des faits de viol (ou tentative de viol) constatés par les services de police ou de gendarmerie en l’espace de 40 ans : dans les années 1970, autour de 1 500 viols par an sont enregistrés alors que l’on atteint aujourd’hui la barre des 10 000.

Enfin, les statistiques judiciaires montrent une nette augmentation du nombre de personnes condamnées pour viol entre les années 1980 et aujourd’hui, ainsi qu’une sévérité accrue de la justice : de 1984 à 2008, la part des peines de 10 à 20 ans de prison pour les auteurs de viols a crû de 16 à 40 %. De fait, accompagnant l’évolution des sensibilités, le législateur a durci la réponse pénale jugée insuffisante ou inadaptée.

De nouvelles lois de prescription, un régime procédural inédit et de nouvelles peines font aujourd’hui du viol le crime le plus sévèrement réprimé dans la plupart des pays occidentaux.

Progrès de la connaissance scientifique des viols

Depuis la loi du 23 décembre 1980, le viol est défini par la loi française comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Mais la loi ne s’occupant que du général, cette définition ne dit rien des réalités sociales et psychosociales qui se donnent à voir derrière la catégorie juridique du viol : les modalités et les contextes de l’agression, les parcours et les situations des auteurs et des victimes et leurs relations.

Derrière l’unité de la catégorie juridique, il existe en réalité plusieurs types et plusieurs formes de viols que l’on peut notamment classer en fonction des liens ou des relations entre les protagonistes.

Ce faisant, il apparaît que le viol – à l’instar de l’homicide – est avant tout un crime de proximité.

Les deux tiers ou les trois quarts des viols, suivant les enquêtes, se déroulent dans des cercles d’inter-connaissance affective ou relationnelle. Ce que nous proposons d’appeler les viols familiaux élargis (viols commis par des pères, des beaux-pères, d’autres ascendants, des collatéraux, des conjoints ou des « amis de la famille ») viennent largement en tête, suivis par des viols commis par des copains ou des amis des victimes, par des voisins ou bien encore, à une échelle de plus basse intensité relationnelle, par des relations ou des connaissances, du voisinage ou professionnelles.

A contrario, l’auteur est inconnu de la victime dans un nombre réduit d’affaires, avec toutefois une assez grande variation suivant les territoires – les viols par inconnus étant en proportion plus importants dans les grandes villes ou dans les zones urbaines.

Également très faible est la proportion de viols collectifs, phénomène fort ancien et qui demeurent relativement rare en dépit de sa récente médiatisation en France.

Lire la suite de cet article de Véronique Le Goaziou et Laurent Mucchielli sur le site du Dictionnaire de Criminologie en ligne

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la veille de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, qui a lieu tous les 25 novembre à l’initiative des Nations unies, François Fillon, le premier ministre, a annoncé que la lutte contre ces violences deviendrait la "grande cause nationale" 2010. Attribué tous les ans par Matignon, ce label permet de couronner symboliquement un combat, mais aussi de donner un coup de main aux associations : pendant un an, la grande cause nationale a droit à la diffusion gratuite de messages sur les radios et les télés publiques.Les violences faites aux femmes font énormément de victimes. En France, en 2008, cent cinquante-sept femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon, ce qui représente un décès tous les 2,3 jours. "Dans de nombreux cas, le meurtre est l’ultime étape d’un continuum de violences, puisque, dans un quart des cas, il existait une violence connue antérieure", soulignait, en juillet, une mission d’information de l’Assemblée nationale, dont la présidente (PS) était Danielle Bousquet et le rapporteur (UMP), Guy Geoffroy.
VIOLENCES SOUVENT PASSÉES SOUS SILENCE

Malgré leur gravité – en France, le huis clos conjugal est, pour les femmes, un lieu plus dangereux que l’espace public –, ces violences restent souvent tues. Selon l’Enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France (Enveff) de 2001, leur taux de signalement est évalué à 13 %, contre 32 % pour les violences au travail et 43% pour les violences dans l’espace public. Cette sous-déclaration a été confirmée par les enquêtes de victimation menée par l’Observatoire national de la délinquance.

Ces violences n’ont pourtant rien d’anodin : selon l’Enveff, les femmes battues font en moyenne onze fois plus de tentatives de suicide que les autres, et 10 % des enfants qui assistent à ces scènes sont, eux aussi, frappés. Une enquête du Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion, menée en 2006, estime en outre le coût annuel de ces violences à 1 milliard d’euros si l’on prend en compte les soins aux victimes, le coût des structures d’hébergement, les procédures judiciaires et les pertes de revenus.

Pour lutter contre ce fléau, la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, souhaite donner une nouvelle impulsion au plan triennal lancé en 2008. Elle devait ainsi annoncer, mercredi 25 novembre, en conseil des ministres, l’expérimentation, en France, d’une mesure qui a été mise en œuvre en Espagne cet été : le bracelet électronique pour les conjoints violents. "Il s’agit d’un outil imparable de protection", affirmait-elle lors d’une visite à Madrid, le 17 novembre.

RÉFÉRÉ-PROTECTION

En Espagne, la justice peut ainsi imposer aux hommes violents le port d’un bracelet électronique doté d’un GPS. La victime, elle, se voit confier un téléphone portable GPS doté d’un bouton d’alarme. Dès que l’homme s’approche de sa femme ou franchit le périmètre de sécurité qui la protège – son domicile, son travail, l’école des enfants –, le Centre national de surveillance de Madrid peut avertir la police. Sur les six cents alertes enregistrées depuis juillet à partir des cinquante-huit bracelets recensés en Espagne, deux cent vingt-deux ont donné lieu à une "activation des forces de sécurité".

Pour améliorer la protection des victimes, la secrétaire d’Etat à la famille propose également d’étendre les procédures d’éviction du conjoint violent aux pacsés et aux concubins et d’introduire dans le code civil un "référé-protection" qui permettra d’aider sans délai les femmes en danger. Mme Morano souhaite enfin introduire dans le code pénal un nouveau délit. Inspiré du harcèlement moral, ce texte servira à réprimer les "violences psychologiques" au sein du couple.

La plupart de ces mesures figurent dans une proposition de loi qui a été déposée, mercredi, par vingt-neuf députés issus de la mission d’information de l’Assemblée nationale. Venus de l’UMP, du PS, du PC ou des Verts, ces élus ont écarté l’idée de rédiger une loi-cadre à l’espagnole, mais ils ont émis soixante-cinq propositions qui vont de la création d’un observatoire national à l’instauration d’une ordonnance de protection des victimes. "Nous nous appuierons sur leur travail pour faire aboutir les mesures annoncées au conseil des ministres", précise Mme Morano.

Anne Chemin

Nouveau délit de "violences psychologiques"
François Fillon a annoncé, mercredi 25 novembre à Matignon, sa volonté d’introduire dans la loi un nouveau délit de "violences psychologiques au sein du couple", afin d’intensifier la lutte contre les violences faites aux femmes. Le premier ministre a par ailleurs confirmé le lancement d’une expérimentation de surveillance par bracelet électronique pour contrôler les auteurs de violences faites aux femmes, à l’image de ce qui existe en Espagne. – (Avec AFP.)

Source : LeMonde du 25/11/09

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Commentaires :

AM
25.11.09 | 13h46

Face à la déferlante médiatique organisée par un lobby, il ne faut répéter et répéter encore que les hommes n’ont pas le monopole de la violence dans le couple, loin de là. Toutes les études (étrangères…) sérieuses le montrent.Quant aux violences psychologiques, elle sont encore mieux "partagées", les femmes ayant souvent les meilleures compétences verbales…POURQUOI ces campagnes ne stigmatisent-elles QUE les hommes, au lieu de cibler enfin TOUTES les violences domestiques ??

michel r.
25.11.09 | 13h43

N’oublions jamais qu’il y a aussi des hommes victimes de mauvais traitements et que nombre de femmes dans le cadre du divorce inventent tout et n’importe quoi pour se débarrasser en un temps record d’un conjoint devenu soudain inutile ou à remplacer.

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