Loi sur le Renseignement : la surveillance pour tous ?

L’examen du controversé projet de loi sur le renseignement a débuté lundi dernier à l’Assemblée nationale.

Madeleine Bazin de Jessey dénonce un projet liberticide :

« Au soir du 11 janvier, après les attaques terroristes qui l’avaient surpris et frappé de plein fouet, notre pays s’accordait sur l’absolue nécessité de donner des moyens supplémentaires aux services de sécurité.

Il apparaissait primordial de doter l’État d’outils de surveillance conséquents, plus adaptés aux nouvelles technologies, et d’offrir un cadre juridique moderne aux hommes et aux femmes dévoués à notre protection. On ne combat pas le terrorisme à coup de Minitel et de pistolets à eau, nous sommes d’accord.

Trois mois après ce constat unanime, la lecture du projet de loi sur le renseignement donne pourtant le vertige. L’enfer est décidément pavé de bonnes intentions. Car s’il n’est rien de plus légitime que de vouloir assurer à nos concitoyens plus de sécurité, est-il pour autant nécessaire de considérer a priori l’ensemble des Français comme des suspects potentiels ?

C’est en substance ce que dit ce projet de loi : n’importe qui pourra être écouté et suivi sans le contrôle d’un juge, pour peu que l’exécutif soupçonne ses activités de tomber sous le coup d’un des sept «intérêts publics» définis par le législateur. Il est intéressant de constater à quel point les contours de ces sept motifs restent flous: intérêts «essentiels» de la France, prévention de la délinquance et de la criminalité et prévention des violences «portant atteinte à la paix publique», pour n’en citer que trois.

big brotherLa lutte contre le terrorisme devient une excuse pour légaliser de facto l’espionnage industriel, installer des mouchards dans les centres de données des opérateurs télécoms (qui pourront mener, sur demande de l’exécutif, une analyse comportementale des internautes pour détecter les profils suspects), capter le son et l’image dans des lieux privés, le tout sans autorisation préalable du pouvoir judiciaire.

Si on se doute bien que ces modes d’actions existent déjà, au moins étaient-ils jusqu’à présent officiellement limités à des opérations exceptionnelles. Sous le prétexte, légitime, de protéger les agents de renseignement (qui peuvent aujourd’hui être poursuivis pour avoir suivi des ordres), on enlève désormais toute protection au citoyen qui, demain, n’aura plus vraiment les moyens de contester légalement une mise sur écoute.

Ces dispositions rappellent étrangement une affaire qui faisait les gros titres en France et dans le monde il n’y pas si longtemps, celle des écoutes massives de la NSA révélées par Edward Snowden.

À cette époque, il était de bon ton de dénoncer «le scandale des écoutes américaines» et de faire remarquer aux États-Unis que la lutte contre le terrorisme ne pouvait être un prétexte à «la mise sur écoute d’un pays entier».

Ces leçons de démocratie, données à juste titre il y a quelques mois, seraient-elles oubliées à présent ?

Ne vaudraient-elles que pour les autres ?

Pourquoi ceux qui dénoncent aujourd’hui la Loi Renseignement (et ils sont nombreux, de Reporters sans frontière à Amnesty International en passant par Charlie Hebdo ou la CGT Police) sont-ils décriés comme de dangereux libertaires inconscients des enjeux de sécurité ?

On objectera peut-être que, d’après les sondages, beaucoup de Français sont prêts à renoncer à leur vie privée pour lutter contre les terroristes.

Mais renoncer à ses libertés fondamentales, c’est déjà céder au terrorisme.

Et c’est ouvrir la voie à un autre type de manœuvres d’intimidation.

Prenons un exemple: le projet de loi permet l’espionnage dès lors qu’il faut «prévenir des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique».

Cette formulation large rendrait légale la surveillance de tous les mouvements qui «posent problème», Bonnets rouges, Manif pour tous…

Toute opposition de grande ampleur à la politique de l’exécutif pourrait être considérée comme portant «atteinte à la paix publique» et donc faire l’objet d’une surveillance appuyée. Le gouvernement crie à la théorie complotiste et assure que les «mouvements pacifiques ne seront, bien sûr, pas visés», selon la logique bien connue du «si vous n’avez rien à cacher, vous n’avez rien à craindre».

Mais le fait est que la loi, telle que conçue actuellement, ne dispose pas des garde-fous nécessaires pour éviter d’éventuelles dérives.

Inquiets pour la protection de leurs sources et de leurs clients, journalistes, magistrats, avocats et parlementaires se sont insurgés contre cette loi.

Une heure avant le début du débat à l’Assemblée, le gouvernement a donc déposé un amendement prévoyant «un régime spécial» à leur attention.

Mais qu’en est-il du citoyen «normal» ?

N’a-t-il pas le droit, lui aussi, à des mesures spéciales de protection ?

Continuera-t-on encore longtemps à lui servir ce sophisme si bien exprimé par l’académicien Jean-Christophe Rufin dans son roman d’anticipation Globalia : «La liberté, c’est la sécurité, la sécurité, c’est la surveillance, donc la liberté c’est la surveillance»?

Il s’agit avec cette loi que les citoyens français acceptent d’être potentiellement constamment sur écoute.

Il s’agit d’accepter une démocratie en résidence surveillée.

Il s’agit d’échanger notre liberté pour plus de sécurité.

Mais il est à craindre que l’équation se transforme en véritable spoliation.

Comme le soulignait déjà Benjamin Franklin au XVIIe siècle :

«Un peuple prêt à sacrifier

un peu de liberté pour un peu de sécurité

ne mérite ni l’une ni l’autre,

et finit par perdre les deux.»

 

Source : tribune libre de Madeleine Bazin de Jessey dans lefigaro.fr. Madeleine Bazin de Jessey est agrégée de Lettres classiques. Porte-parole de Sens Commun, elle est secrétaire nationale en charge des programmes de formation à l’UMP.