En France, une femme sur cinq a été harcelée sexuellement au cours de sa carrière.

Et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice.

Depuis ce week-end, des témoignages de victimes affluent sur Twitter sous le hashtag #balancetonporc.

La parole des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail se libère.

Pour preuve ces multiples témoignages relayés sur Twitter depuis ce week-end sous le hashtag #balancetonporc. Il faut dire que les cas de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel sont loins d’être marginaux.

En France, en 2014, une femme sur cinq a été confrontée à une telle situation au cours de sa carrière, selon un rapport du Défenseur des droits. Mais seuls trois cas sur dix ont été rapportés à la direction ou à l’employeur et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice.

Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail ?

• Comment identifier un cas de harcèlement sexuel au travail ?

Il convient de rappeler la définition juridique du harcèlement sexuel.

Que ce soit en droit pénal, ou en droit du travail, le harcèlement sexuel est un délit qui se caractérise par «le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle» qui «portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant» ou créent «une situation intimidante, hostile ou offensante».

«Toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers», est encore considérée comme du harcèlement sexuel.

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la personne harcelée et son harceleur, qui peut être aussi bien un collègue qu’un supérieur.

• Quels sont les recours ?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut attaquer son harceleur.

Pour cela, elle dépose plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République. Elle dispose d’un délai de six ans après le dernier fait de harcèlement (geste ou propos) pour porter plainte. Après, la justice ne peut plus rien faire.

Autre recours possible, la victime peut attaquer son employeur, dans la mesure où il est responsable de la sécurité de ses salariés. Dans ce cas, elle doit saisir le conseil des prud’hommes ou le tribunal administratif (pour les fonctionnaires). Elle peut mener ces deux procédures en même temps.

«Cette seconde procédure est souvent oubliée des victimes qui veulent surtout punir leur harceleur, souligne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Mais s’en contenter reviendrait à sortir les femmes du droit commun», souligne-t-elle.

• Vers qui d’autre se tourner ?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut se tourner vers les syndicats de l’entreprise, de plus en plus formés à ces problématiques, vers des associations, comme l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Ou encore vers le médecin du travail, l’inspection du travail ou le Défenseur des droits, qui peut faire une enquête au sein de l’entreprise.

• Comment apporter des preuves ?

Des textos, des e-mails ou même des enregistrements clandestins constituent évidemment des preuves matérielles.

Des récits de collègues, des témoignages d’anciennes victimes qui occupaient ce poste, des certificats médicaux, ou encore un arrêt maladie, sont autant d’éléments qui peuvent être également présentés à la connaissance des juges. «Il s’agit de fournir tout un faisceau d’éléments qui peuvent corroborer une parole» insiste Marilyn Baldeck.

• Quelles sanctions sont prévues ?

Le harceleur encourt au pénal jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende dans des circonstances aggravantes, comme par exemple l’abus d’autorité chez un supérieur hiérachique.

Quant à la victime, «elle peut obtenir, en attaquant son employeur, 10.000 à 30.000 euros de dommages en réparation du préjudice moral et du manquement aux obligations de sécurité. Ainsi que 6 mois de salaire au minimum» lorsqu’il y a eu rupture du contrat de travail, précise Marilyn Baldeck de l’AVFT.

«Beaucoup perdent leur emploi, ne retrouveront plus de travail, ou se retrouvent au chômage de longue durée, vivant des minima sociaux. Il ne faut pas demander le minimum», conseille Marilyn Baldeck.

D’après un sondage Ifop, quatre femmes actives victimes sur dix estiment que la situation de harcèlement sexuel s’est terminée à leur détriment (atteinte à la santé physique ou mentale, carrière bloquée, contrat non-renouvelé, arrêt de travail, licenciement pour faute grave ou inaptitude, démission…).
Sources: lefigaro.fr/social, l’expérience de mes clientes au cabinet

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Un crime déqualifié

Moins de 3 % des viols, pourtant qualifiés crimes par la loi, sont jugés en cour d’assises. « J’ai souvent vu des agresseurs jugés en une heure, entre un vol de voiture, le braquage d’une supérette et l’agression de la petite mamie », raconte un commandant de police.

Il n’est pas rare que le procureur ou le juge d’instruction demande à déqualifier le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Par cette déqualification, on « oublie » le fait que la victime a été pénétrée. Dans Qualifié viol, les auteurs constatent que la moitié des affaires jugées comme agressions sexuelles sont en réalité des viols, reconnus par les agresseurs ou avérés par les expertises. En 1995, au tribunal de Créteil, un quart des plaintes pour viol a été déqualifié à la demande du procureur.

Moins long, moins cher, moins éprouvant, sans jurés : passer en correctionnel présente toutes sortes d’avantages. C’est ce que l’on vante aux parties civiles.

« Certains avocats préfèrent correctionnaliser des cas où la fille sort de boîte de nuit et monte dans la voiture de deux mecs inconnus. Parce que, aux assises, l’avocat de la défense va toujours la ramener là-dessus. La victime sera tourmentée par le regard des gens et pensera que si elle avait su, elle ne serait pas venue », note le chroniqueur judiciaire Paul Lefèvre, qui travaille notamment pour l’émission Enquêtes criminelles, sur W9. Parfois, les victimes préfèrent éviter la présence de jurés. Mais ce n’est pas le seul enjeu.

La correctionnalisation, très variable d’un tribunal à l’autre (ce qui nuit à l’égalité entre les justiciables), permet surtout de désengorger les tribunaux.

Correctionnalisé, le viol n’en est plus un. De crime, il devient délit. Le délai de prescription passe de dix à trois ans pour les victimes majeures. Et de vingt à dix ans pour les victimes mineures.

« L’homme qui m’a violée a été jugé par un tribunal correctionnel, raconte Lisa, victime de son voisin entre ses 5 et 7 ans. On avait expliqué à mon père que ça serait plus rapide, que l’agresseur serait condamné plus vite, à une peine équivalente à celle que l’on prononce aux assises. Il avait 81 ans. Il a été condamné à un an ferme. Il a fait appel. Sa peine a été revue à trois ans de sursis et 3 000 euros d’amende. Parce qu’il était vieux, m’a-t-on expliqué. J’ai perdu confiance dans la justice. »

L’argument selon lequel les peines seraient équivalentes devant les deux juridictions résiste rarement à la réalité. En correctionnelle, la moyenne des peines est d’un an et neuf mois. Elle est de six ans aux assises. Et les relaxes sont deux fois plus nombreuses en correctionnelle, révèle une étude réalisé en 2000 sur le tribunal de Créteil.

On ne condamne que les pauvres

Une récente étude [2] de la sociologue Véronique Le Goaziou met en évidence une réalité déconcertante : après avoir épluché 425 dossiers de viols jugés en cour d’assises, elle note que 93 % des violeurs présumés sont issus des classes populaires. 41 % d’entre eux sont même chômeurs ou précaires. « Toutes les enquêtes montrent que le viol touche tous les milieux sociaux. Mais la grande majorité des agresseurs condamnés sont des pauvres. Où sont passés les autres ? », interroge Véronique Le Goaziou. Elle avance plusieurs hypothèses.

« Est-ce que, dans les milieux sociaux favorisés, on parle moins du viol ? À cause de l’honneur et de la peur du scandale ? Est-ce que les divers acteurs de la chaîne pénale sont moins enclins à poursuivre les auteurs des milieux sociaux favorisés ? »

En tout cas, ceux-ci ont les moyens de payer de bons avocats et possèdent souvent des rudiments de culture juridique. « Ils ont aussi tendance à davantage nier les faits. » La majorité des condamnés sont des « personnes de faible niveau scolaire, sans maîtrise des rouages de la machine judiciaire », poursuit la sociologue. Ils sont isolés, incapables de mobiliser un réseau de défenseurs, comme le font certains accusés haut placés dans l’échelle sociale.

Dans notre imaginaire, le violeur est un malade mental

Le violeur n’est pas pourtant pas particulièrement pauvre, ni illettré et encore moins déficient mental. « La pauvreté créerait de la délinquance. Mais dans le cadre de mon travail de suivi des agresseurs sexuels condamnés, j’en ai vu de toutes les couleurs et de toutes les classes sociales », assure Roland Coutanceau, psychiatre précurseur dans la prise en charge des agresseurs sexuels. Il n’y a pas de profil type d’agresseur. Ce sont des hommes « normaux », intégrés à la société, souvent mariés et pères de famille. Une étude du collectif féministe contre le viol, basée sur 300 agresseurs, montre qu’ils sont particulièrement présents dans les professions suivantes : médicales et para-médicales (23 %), enseignement et animation (17 %), responsabilités d’encadrement (13 %), métiers de la loi et de l’ordre (10 %).

Cette réalité suscite l’incrédulité. On préférerait pouvoir attribuer cette barbarie à quelqu’un qui ne nous ressemble pas. Le débat autour de l’affaire DSK a fait surgir au grand jour ce stéréotype du violeur pensé comme un monstre. Dans notre imaginaire, le violeur est un malade mental. D’après les expertises de médecins et psychologues établies pour les tribunaux, 90 % d’entre eux ne souffrent pas de pathologie psychiatrique. Ce qui signifie, éclaire le psychologue et criminologue Loïck Villerbu, « qu’ils ne sont pas psychotiques, qu’ils ne présentent pas de débilité profonde, qu’ils ne font pas l’objet d’un traitement médicamenteux leur ayant fait perdre leur vigilance ».

Les violeurs ont une stratégie : « La clé de l’agression sexuelle est dans la tête de celui qui exerce la violence », précise Roland Coutanceau. Le violeur ne commet pas ce crime par hasard ou parce qu’il n’a pas pu s’en empêcher. « Les victimes sont la cible d’un agresseur qui a raisonné. De façon limitée, certes , ajoute le psychiatre et expert Gérard Lopez. Elles se retrouvent, malgré elles, exposées à un agresseur qui a calculé ses risques et ses profits. Et qui a choisi d’agresser. Elles ne l’ont jamais cherché. Elles ne l’ont jamais mérité. »

Le viol, une prise de pouvoir

Les violeurs n’ont pas de pulsions sexuelles irrépressibles. Le sexe est une composante du viol, mais il ne s’y résume pas. Il est un moyen pour agresser, mais pas le but. Pour les personnes qui le subissent, le viol est vécu comme un acte violent, une humiliation. « Le viol est d’abord une agression, détaille Loïck Villerbu. Et l’agresseur élit le champ sexuel. C’est trop facile d’imaginer que c’est un orgasme comme un autre. Il est beaucoup plus difficile d’imaginer que l’orgasme est obtenu au prix de la soumission de l’autre. L’agresseur veut d’abord transgresser la résistance de l’autre. Il recherche la toute-puissance et la domination. Être considéré comme un objet est d’ailleurs ce qui traumatise le plus les victimes. »

Les viols en temps de guerre sont clairement identifiés comme des outils de domination et d’humiliation. Pourquoi, en temps de paix, seraient-ils réduits à un problème de pulsion sexuelle ? Les contextes sont différents, mais la dynamique de prise de pouvoir et la volonté de domination semblent être en jeu dans chaque agression.

Elles se déclinent différemment selon la personnalité, la trajectoire, la situation de l’agresseur et en fonction du type de viol qu’il commet : viol familial, conjugal, de proximité, d’inconnue ou viol collectif.

Donner du sens a un crime qui nous semble fou est une tâche ardue. Les études menées auprès de ceux qui sont interpellés, et de ceux qui sont aussi condamnés, permettent de mieux connaître les agresseurs, d’améliorer la qualité de leur prise en charge et d’avoir des outils pour faire de la prévention. Malheureusement, ces analyses établies au cours des procédures judiciaires, présentent un biais non négligeable : l’absence de représentativité. Puisqu’on estime que 90 % des victimes ne portent pas plainte. Leurs agresseurs sont en liberté. Les passages à l’acte de ces violeurs ne sont donc jamais décryptés.

Sources: bastamag.net, Audrey Guiller et Nolwenn Weiler et article original ici

Extraits tirés du livre « Le Viol, un crime presque ordinaire », éditions du Cherche Midi.

Notes

[1] Étude sur les décisions de justice relatives au viol dans le tribunal de Nantes. Écrit par Michèle Bordeaux, Bernard Hazo, Soizic. Éditions Médecine et hygiène, 1990.

[2] Le Viol, aspects sociologiques d’un crime, La Documentation française, 2011.

Sources: bastamag.net, Audrey Guiller et Nolwenn Weiler et article original ici

 

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75 000 femmes sont violées chaque année en France

150 000 en incluant les mineurs !

=> 30% dans le cadre d’une relation de couple (mariés, pacsés etc)

 => 16% des femmes françaises ont subi un viol ou une tentative de viol, dont 60% des mineurs (2/3 des victimes de viols ont moins de 18 ans)

=> 45% de ces mineurs ont moins de 9 ans (pédocriminalité)

=> dans 80% des viols, le violeur est un proche (famille, travail, instituts etc)

(Source: Dr Muriel Salmona, psychiatre, qui dirige l’Institut de victimologie des Hauts de Seine)

Un crime souvent maintenu sous silence : seules 10 % des victimes portent plainte.

Et à peine 3 % des violeurs sont condamnés.

En cause notamment : les préjugés qui entourent agresseurs et victimes, et le traitement judiciaire. C’est ce que décrypte le livre « Le Viol, un crime presque ordinaire ». Voici, en avant première, des extraits de cette enquête sur ce qui ressemble trop à une tolérance envers un crime qui n’est pourtant pas une fatalité.

En France, une femme sur six est victime de viol ou de tentative au cours de sa vie, soit 206 viols chaque jour.

Le violeur peut être le père, le frère, le collègue, le voisin, le conjoint. Celui dont on ne se méfie pas. La plupart des victimes ont moins de 18 ans et la majorité des filles et femmes violées le sont par quelqu’un de leur entourage, familial, professionnel ou amical. Et pour violer, nul besoin de couteau ou de pistolet. Un viol sur deux est commis sans violence physique. Peur, sidération, menaces suffisent à pétrifier la victime.

Quand elle ose parler, la victime est pourtant, à chaque fois ou presque, soupçonnée de mentir.

Demande-t-on systématiquement à une personne victime de vol de prouver qu’elle a résisté, hurlé, griffé son assaillant ? Celui qui s’est plié aux injonctions de son preneur d’otage, sous-entend-on qu’il a « consenti » ? Le viol a, dans les crimes de violence, un statut très singulier. C’est le seul pour lequel on attend de la victime qu’elle se débatte. Dans la définition pénale, c’est la menace, la surprise, la contrainte ou la violence qui caractérisent l’absence de consentement.

« C’est donc le mode opératoire de l’agresseur qui définit le viol et non ce qu’en dit la victime », explique Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Le lien hiérarchique, la dépendance économique sont des modes de contrainte qui peinent à être reconnus. « Mais pourquoi n’avez-vous pas parlé plus tôt ? » a demandé un magistrat à cette mère célibataire, violée par le directeur de l’école où elle était employée et son fils scolarisé.

Céder = consentir ?

En France, c’est à la victime de prouver qu’elle ne voulait pas. « Dans l’implicite du code pénal, si la femme est passive, c’est qu’elle est consentante, souligne Marilyn Baldeck. Pour le droit, céder, c’est consentir. »

Ses meilleurs atouts pour soutenir ses dires restent les traces de violences qu’elle a subies. « C’est compliqué de savoir ce qui s’est passé. S’il y a des bleus, c’est plus facile », estime une avocate générale. « Les juges exigent trop souvent des témoins directs des faits, comme dans les autres cas de délinquance, ajoute maître Simon Ovadia, avocat plaidant fréquemment dans des affaires de viol. Alors que l’une des particularités d’une agression sexuelle, c’est qu’elle est commise en l’absence de témoin. »

Pour caractériser le viol, on pourrait imaginer que la justice s’intéresse différemment à la victime. En évaluant, par exemple, les conséquences du viol dans sa vie. « Son état, ce qu’elle est devenue, sont d’excellents indicateurs de l’absence de consentement », suggèrent les auteurs de Qualifié viol [1].

Les déménagements, séparations, troubles de la sexualité, grossesses, licenciements, symptômes de stress post-traumatique pourraient permettre de qualifier un viol. On pourrait aussi demander à l’accusé, comme au Canada, de prouver que la victime était consentante. La charge de la preuve serait inversée.

Mieux vaut être vierge pour être crédible…

Parfois, on fait le procès de la victime en même temps que celui de l’accusé.

Le psychiatre Roland Coutanceau reconnaît que, sur ce point, les mentalités peinent à évoluer : « A priori, on doute toujours du témoignage de la victime. » Surtout si elle n’a pas été blessée. L’attitude « provocatrice » des victimes représente toujours une circonstance atténuante pour les hommes.

« Plus la fille a la réputation d’être facile, moins elle est crédible au procès, explique Natacha Henry, journaliste et auteure de Frapper n’est pas aimer. Si en plus elle avait une jupe courte, qu’elle fumait un pétard, qu’elle avait déjà avorté et qu’elle connaissait l’agresseur, c’est fichu ! Pour avoir plus de chance que l’opinion la suive, c’est mieux si elle était en pantalon, vierge et dévouée à son entourage ou à son petit copain. »

« Trop peu de juges comprennent la psychologie de l’agression, ajoute maître Simon Ovadia. Un jour, en procès, un magistrat a demandé à la victime : “Mais enfin, pourquoi n’avez-vous rien fait ? Vous ne pouviez pas lui mettre deux gifles ?” C’est incroyable. » Interroger la victime est nécessaire pour juger du sort d’un accusé. « Mais avec un minimum de respect pour sa souffrance », demande Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol. Des avocats, des associations et certains magistrats plaident pour la création de chambres spécialisées sur les violences sexuelles, composées de professionnels formés.
Sources: bastamag.net, Audrey Guiller et Nolwenn Weiler et article original ici

Extraits tirés du livre « Le Viol, un crime presque ordinaire », éditions du Cherche Midi.

Notes

[1] Étude sur les décisions de justice relatives au viol dans le tribunal de Nantes. Écrit par Michèle Bordeaux, Bernard Hazo, Soizic. Éditions Médecine et hygiène, 1990.

[2] Le Viol, aspects sociologiques d’un crime, La Documentation française, 2011.

Sources: bastamag.net, Audrey Guiller et Nolwenn Weiler et article original ici

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