En France, une femme sur cinq a été harcelée sexuellement au cours de sa carrière.

Et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice.

Depuis ce week-end, des témoignages de victimes affluent sur Twitter sous le hashtag #balancetonporc.

La parole des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail se libère.

Pour preuve ces multiples témoignages relayés sur Twitter depuis ce week-end sous le hashtag #balancetonporc. Il faut dire que les cas de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel sont loins d’être marginaux.

En France, en 2014, une femme sur cinq a été confrontée à une telle situation au cours de sa carrière, selon un rapport du Défenseur des droits. Mais seuls trois cas sur dix ont été rapportés à la direction ou à l’employeur et seulement 5% des cas ont été portés devant la justice.

Comment agir en cas de harcèlement sexuel au travail ?

• Comment identifier un cas de harcèlement sexuel au travail ?

Il convient de rappeler la définition juridique du harcèlement sexuel.

Que ce soit en droit pénal, ou en droit du travail, le harcèlement sexuel est un délit qui se caractérise par «le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle» qui «portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant» ou créent «une situation intimidante, hostile ou offensante».

«Toute forme de pression grave, même non répétée, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers», est encore considérée comme du harcèlement sexuel.

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la personne harcelée et son harceleur, qui peut être aussi bien un collègue qu’un supérieur.

• Quels sont les recours ?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut attaquer son harceleur.

Pour cela, elle dépose plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République. Elle dispose d’un délai de six ans après le dernier fait de harcèlement (geste ou propos) pour porter plainte. Après, la justice ne peut plus rien faire.

Autre recours possible, la victime peut attaquer son employeur, dans la mesure où il est responsable de la sécurité de ses salariés. Dans ce cas, elle doit saisir le conseil des prud’hommes ou le tribunal administratif (pour les fonctionnaires). Elle peut mener ces deux procédures en même temps.

«Cette seconde procédure est souvent oubliée des victimes qui veulent surtout punir leur harceleur, souligne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Mais s’en contenter reviendrait à sortir les femmes du droit commun», souligne-t-elle.

• Vers qui d’autre se tourner ?

Une victime de harcèlement sexuel au travail peut se tourner vers les syndicats de l’entreprise, de plus en plus formés à ces problématiques, vers des associations, comme l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Ou encore vers le médecin du travail, l’inspection du travail ou le Défenseur des droits, qui peut faire une enquête au sein de l’entreprise.

• Comment apporter des preuves ?

Des textos, des e-mails ou même des enregistrements clandestins constituent évidemment des preuves matérielles.

Des récits de collègues, des témoignages d’anciennes victimes qui occupaient ce poste, des certificats médicaux, ou encore un arrêt maladie, sont autant d’éléments qui peuvent être également présentés à la connaissance des juges. «Il s’agit de fournir tout un faisceau d’éléments qui peuvent corroborer une parole» insiste Marilyn Baldeck.

• Quelles sanctions sont prévues ?

Le harceleur encourt au pénal jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende dans des circonstances aggravantes, comme par exemple l’abus d’autorité chez un supérieur hiérachique.

Quant à la victime, «elle peut obtenir, en attaquant son employeur, 10.000 à 30.000 euros de dommages en réparation du préjudice moral et du manquement aux obligations de sécurité. Ainsi que 6 mois de salaire au minimum» lorsqu’il y a eu rupture du contrat de travail, précise Marilyn Baldeck de l’AVFT.

«Beaucoup perdent leur emploi, ne retrouveront plus de travail, ou se retrouvent au chômage de longue durée, vivant des minima sociaux. Il ne faut pas demander le minimum», conseille Marilyn Baldeck.

D’après un sondage Ifop, quatre femmes actives victimes sur dix estiment que la situation de harcèlement sexuel s’est terminée à leur détriment (atteinte à la santé physique ou mentale, carrière bloquée, contrat non-renouvelé, arrêt de travail, licenciement pour faute grave ou inaptitude, démission…).
Sources: lefigaro.fr/social, l’expérience de mes clientes au cabinet

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Pour les femmes, le harcèlement subi n’est pas seulement moral, mais « de genre » et sexuel.

Le harcèlement dit « de genre » se traduit par un mépris systématique de la femme, un sexisme ambiant, que le psychiatre Christophe Dejours nomme le « cynisme viril ».

Cette misogynie explique pourquoi les femmes cadres gomment fréquemment leur féminité pour se faire respecter. Par ailleurs, les femmes enceintes sont nombreuses à être vivement « incitées » à ne pas revenir travailler après leur congé maternité et les mères d’enfants en bas âge sont découragées par la technique des réunions tardives.

Enfin, 2 % des femmes subissent un harcèlement sexuel défini par la loi comme le « fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Marie Pezé a noté par ailleurs que 30 % des femmes harcelées déclenchaient un cancer du sein, de l’utérus ou des ovaires.

1- Reprenez le dessus
L’expérience le prouve : plus vous subirez des persécutions, moins vous pourrez réagir et plus le harceleur s’en donnera à cœur joie. Donc, cessez d’encaisser les humiliations sans broncher, décidez d’agir. Analysez la situation ; déterminez quel but poursuit votre harceleur ; identifiez vos points forts (compétences, soutien, fonction, etc.) et vos points faibles (sexe, âge, concurrence, etc.).

2- Informez-vous

Consultez les sites dédiés à ce sujet ; vous vous sentirez moins seul(e) et mieux armé(e). Ils sont listés sur http://rhmt.free.fr. Avocat au Barreau de Paris, auteur de « Le harcèlement au travail » (éd. Delmas), Maître Ravisy met à disposition, sur son site http://www.harcelement.info,
les textes de loi relatifs au harcèlement ainsi qu’un test « pour évaluer la nature et la gravité du processus de harcèlement ».

3- Faites constater la dégradation de votre état de santé
Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail si nécessaire, puis avec le médecin du travail. Celui-ci interviendra auprès de l’employeur pour que la reprise du travail n’ait lieu qu’après aménagement du poste de travail, avec séparation par exemple des personnes en conflit, ou pour déterminer l’inaptitude temporaire au travail. Même si le harcèlement moral est considéré comme une maladie professionnelle, selon Maître Ravisy, « la victime a tout intérêt à obtenir la qualification d’accidenté(e) du travail, dont les avantages sont nombreux, puisque la qualification “accident du travail” modifie, dans de très larges proportions, l’approche psychologique et judiciaire ».

4- Demandez de l’aide
« Le danger le plus grave à nos yeux résulte du silence presqu’absolu observé par ceux qui pensent pouvoir assumer seuls le processus d’usure mentale qu’ils endurent », insiste Maître Ravisy. Parler permet de reconnaître le harcèlement subi, de sortir de l’isolement et de se faire aider. Contactez la DRH, les délégués du personnel et syndicaux, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’Inspection du travail, mais aussi vos collègues car, selon la Dre Dorothée Ramaut, « un appui sans réserves des collègues de travail est capable, à lui seul, de briser les possibilités d’intervention du “harceleur” ».

5- Etayez votre dossier
Depuis janvier 2002, c’est à la personne harcelée d’établir les faits. Notez toute parole ou agissement stigmatisant le harcèlement et gardez copie de toutes les traces écrites (courriels, notes de service, etc.). Demandez à vos collègues de travail, témoins des faits, des « attestations circonstanciées ». Informez-vous sur le passé du harceleur. A-t-il déjà poussé un ou plusieurs salariés à la démission ? Recueillez ces témoignages.

6- Sortez de l’entreprise
L’arrêt de travail permet d’échapper un temps à l’emprise psychique du harceleur. Beaucoup, au bout du rouleau, démissionnent. Maître Lopes Dos Santos, avocate au sein du Cabinet Ravisy, se veut rassurante : « Cela n’enlève pas l’espoir d’être indemnisé car la démission peut être requalifiée par le juge prud’hommal en un licenciement abusif. Lorsque le salarié reste en poste, il lui est possible de demander au juge de résilier le contrat de travail aux torts de l’employeur. Si la situation est intenable, il peut quitter son emploi et faire constater par le juge que ce départ a été causé par l’auteur du harcèlement.»

7- Demandez réparation
Deux solutions : saisir le conseil des prud’hommes ou aller au pénal. Aux Prud’hommes, la sanction n’est qu’indemnitaire. Au pénal, il y a dédommagement et risque d’emprisonnement (1 an maximum). Maître Lopes Dos Santos demande parfois en plus la publication dans la presse spécialisée du jugement condamnant l’employeur : « Cela permet aux personnes harcelées d’être reconnues publiquement comme victimes, de retrouver leur dignité et de pouvoir montrer à tous que justice a été faite en leur faveur. »

8- Suivez une psychothérapie brève
Les techniques de dévalorisation du harceleur (en entreprise ou… en couple) font des ravages psychologiques : perte de confiance en soi, culpabilité, honte, humiliations répétées, perte de ses repères, isolement etc… qui peuvent aller jusqu’à la violence physique.

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